Un nouveau cadre d’échange et de concertation dans le foncier

La création du Conseil Consultatif foncier ouvre la voie à la mise en place des CoGeF dans les communes

L’OEIL D’AFRIQUE, le 08/02/2022
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Le Conseil des ministres tenu à Pya le 07 février 2022 entériné la création des institutions de réformes et de gestion foncière, telle que prévu par le nouveau code foncier et domanial dans ses articles 10; 16, 27, 29, 32.
Il s’agit de la mise en place du Conseil Consultatif foncier, dont le décret portant création, organisation, composition et fonctionnement a été pris lors dudit Conseil des Ministres.

En effet, le nouveau code foncier et domanial adopté le 14 juin 2018, mentionne clairement parmi ses innovations, les rôle et attribution de cet organe, en vue d’une meilleure gestion des issues foncières, le respect et la mise en oeuvre dudit code.
Aujourd’hui, le conseil des ministres vient acter l’existence de ce conseil consultatif qui devra mettre en place un cadre d’échange et de concertation en impliquant toutes les parties prenantes de la politique foncière au Togo.
Ainsi, on peut déjà espérer voir constituer au sein des communes, les Comités de Gestion Foncière (Cogef) dont les prérogatives sont d’assister les Mairies dans le règlement des litiges fonciers et la promotion du vivre ensemble.

Notons que dans ce domaine, des ONG et organisations de la société civile entre autres Floraison, la Konrad Adenauer Stiftung, Wildaf, le Réseau des Journalistes du Foncier….se sont énormément investies dans la formation des acteurs, la sensibilisation et conseils sur les lois et textes en vigueur.

Rachel