La CNLPAL outille les personnels d’agences d’exécution sur les obligations du traité
L’OEIL D’AFRIQUE, le 28 Mai 2024 +22890214293 /92178279
La Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération des Armes Légères et de Petit Calibre (CNLPAL) participe à la mise en œuvre du Traité sur le Commerce des Armes (TCA) en dotant les personnels des agences d’exécution d’outils techniques idoines à l’élaboration des rapports. A travers un atelier tenu les 28, 29 et 30 Mai 2024 à l’hôtel El Shadai d’Adetikope, des experts sont commis pour revisiter avec les participants le TCA afin que ceux-ci se familiarisent avec sa substance.
Vue partielle des participants
En effet, le Traité sur le Commerce des Armes adopté le 2 avril 2013 institue les normes communes les plus strictes possible aux fins de règlementer ou d’améliorer la réglementation du commerce illicite d’armes et empêcher le détournement de ses armes. En instaurant ce traité, il s’agit pour l’Assemblée générale des Nations Unies, de contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité internationale et régionale, réduire la souffrance humaine et promouvoir la coopération, la transparence et l’action responsable des Etats parties dans le commerce international des armes classiques et bâtir ainsi la confiance entre les États.
Vue partielle des participants
Le Togo ayant ratifié au TCA depuis Octobre 2015 se doit de remplir sa partition en élaborant de façon régulière les rapports annuels de sa mise en œuvre comme le stipule le traité en son article 13. C’est donc dans la logique de pouvoir remplir son obligation de façon efficiente et efficace que cet atelier de renforcement de capacités trouve son fondement, avec pour objectif d’aider les personnels des agences d’exécution à remplir leur obligation en matière de rapportage dans le cadre du TCA, et permettre au Togo de pouvoir envoyer à des fréquences régulières les rapports annuels.
Photo de famille
L’atelier qui débute mardi 28 mai 2024 à l’hôtel El Shadai est organisé par la CNLPAL avec le soutien de l’ATT. Une cérémonie d’ouverture a officiellement lancé les travaux dudit atelier qui dure 3 jours, cérémonie présidée par le Ministre de la sécurité et de la protection civile, Calixte Madjoulba, assisté du Représentant du Préfet d’Agoenyive, et du Vice-Président de la CNLPAL notamment l’Ex-Ministre El Hadj Inoussa Bouraima.
Vice-Président de la CNLPAL, l’Ex-Ministre El Hadj Inoussa Bouraima
Dans son discours d’ouverture, le Ministre de la Sécurité a rappelé la place centrale qu’occupent les questions de paix et de sécurité tant au niveau des États et des organisations internationales, régionales et sous régionales. Ces questions qui conditionnent les politiques publiques de développement des Etats, surtout le continent africain où la stabilité des pays est mise à rude épreuve par le phénomène de prolifération et de trafic illite des armes légères et de petit calibre. Ce pourquoi, selon le ministre de la sécurité, l’adoption de ce traité a été saluée par tous, traité qui ne s’oppose tout de même pas au droit de tout État souverain de s’armer légitimement pour défendre son intégrité territoriale et ses citoyens, et prescrit des obligations mettant en avant la nécessité de préserver la paix internationale, dont entre autres obligations, celle d’élaborer des rapports initial et annuel, d’où l’importance de cet atelier.
“le présent atelier répond sans nul doute à cet impératif qui est de permettre aux personnels des agences impliquées dans la mise en œuvre du TCA à remplir leurs obligations en matière de rapportage, chacune en ce qui la concerne” Calixte Madjoulba.
On comprend donc que le besoin d’être formé et d’approprier les instruments aux personnels chargés de son application, se fait sentir pour l’accomplissement de la mission de chaque acteur. C’est ce qu’explique le Secrétaire Permanent de la CNLPAL, Jonas Paka, en ces termes:
“Cet atelier est important à plusieurs égards. En effet, le Togo a ratifié au TCA depuis Octobre 2015. Dans le cadre du respect de ce traité notamment en matière du rapportage, nous n’avons pu faire que le rapport initial, alors que l’article 13 dudit traité préconise un autre rapport, le rapport annuel. Et le constat fait est que la plupart des agences conviées pour la circonstance n’avait pas la technique ni les aptitudes nécessaires. C’est en cela que nous avons trouvé important de réunir ces acteurs pour non seulement leur apprendre comment il faut le faire, mais aussi améliorer leur connaissance. C’est aussi une manière pour nous d’amener ces acteurs à prendre conscience du rôle qui est le leur dans le cadre du respect de ce traité auquel est partie le Togo.” Jonas PAKA, Secrétaire Permanent de la CNLPAL.
Effectivement au regard de l’article 5 du TCA, le rapport initial définit la politique de l’État en matière de respect du traité sur le commerce des armes. Quant à ce qui concerne le rapport annuel, selon l’article 13, pour la majorité des pays africains qui sont Importateurs, le rapport annuel répertorie le nombre d’armes achetées, les types d’armes achetées et leurs destinations, c’est-à-dire à qui ces armes sont destinées, sur l’année civile précédente. C’est donc à cet exercice que vont s’atteler les deux experts internationaux sollicités pour assurer la formation.
“De façon concrète, ici, il va s’agir de partager les expériences du Burkina Faso par rapport à la pratique du rapportage qui est une disposition légale de l’article 13 du TCA. Aussi par notre expertise dans d’autres pays comme le Sénégal et le MADAGASCAR, allons-nous échanger avec nos frères du Togo.” Magistrat PAROU Geoffroy.
Les deux Experts commis pour assurer le renforcement des capacités
Il est également prévu sur les trois jours de formation qu’un expert national soit recruté pour procéder à un suivi évaluation sur la conduite du projet. Notons que le présent projet de formation sur les obligations du Traité sur le Commerce des Armes est financé à hauteur de 65. 832 dollars US.
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