Togo: Etudes et diagnostiques du cadre juridique et opérationnel en matière de gestion des ALPC

Des acteurs gouvernementaux, institutionnels et société civile en atelier de validation des résultats de l’étude

L’ŒIL D’AFRIQUE, le 16 Mai 2025

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Les acteurs nationaux de lutte pour le maintien de la paix et la sécurité passent au peigne fin, les résultats d’une étude menée sur les cadres juridiques et opérationnels existants en matière de contrôle et de gestion des Armes Légères et de Petit Calibre au Togo. Ce jeudi 15 et vendredi 16 Mai 2025, la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération des Armes Légères et de Petit Calibre (CNLPAL) accueille lesdits travaux.

Bien qu’elle soit de plus en plus redondante, la thématique paix, sécurité et résilience dans la sous-région, et plus encore, au Togo, est de mise face aux récidives et aux menaces sur la stabilité des Etats. Des foyers de résistance remarqués au plan national, communautaire ou régional peignent au noir la liberté de circulation ou de jouissance des populations, défiant frontalement le pouvoir régalien des autorités compétentes, celui d’assurer une sécurité et une protection aux civils. Et c’est à juste titre que les protagonistes se demandent comment en est-on arrivé là…

La réponse à cette problématique posée réside au sein des résultats de cette étude menée par un consultant national et soumis à réflexion aux représentants des diverses institutions gouvernementales, administratives et organisations de la société civile imbibés dans la thématique.

Durant deux jours, il s’agirait pour eux de suivre avec intérêt la restitution des résultats de l’étude menée par l’Expert Félix Aklavon, de scruter chaque aspect abordé en vue de sa validation ou son amélioration, de mener des réflexions complémentaires pour le renforcement, et plus encore, l’actualisation du cadre juridique et opérationnel existant… Une démarche qui répond à l’objectif du projet dont débouche cet atelier, le projet de renforcement des capacités de contrôle des Armes Légères et de Petit Calibre.

En effet, au nombre des défis et difficultés relevés par le document d’étude, figurent en bonne place les défis relatifs à la sécurisation des frontières (terrestre, aérien, maritime…). La porosité des frontières fragilise la maîtrise des flux entrants et sortants sur le territoire. Un état de fait qui incite à recommander, outre le renforcement du dispositif matériel de surveillance des frontières, la sensibilisation des populations à dénoncer tout ALPC en circulation. Aussi, le cadre juridique notamment les textes et lois ratifiés par le Togo dans ce domaine, semble-t-il ne pas être suffisamment connu des acteurs, ce qui pose un réel souci d’appropriation par les acteurs pour leur mise en application.

C’est à ce titre que le Vice-Président de la CNLPAL, El Hadj Inoussa Bouraima, cite l’ancien Président des États-Unis, Barack Obama en ces termes: “Ma plus grande frustration jusqu’à présent est le fait que cette société n’a pas été disposée à prendre certaines mesures de base pour garder les armes à feu hors des mains des personnes qui peuvent faire des dégâts“. Et comme pour soutenir la cible de l’étude notamment le cadre juridique et opérationnel existant, le Vice-Président renchérit avec l’écrivain Lord Bryan qui estime que les lois et les institutions sont comme des horloges. De temps en temps, il faut savoir les arrêter, les nettoyer, les huiler, et les mettre à l’heure juste… » Ainsi, la CNLPAL estime pouvoir parvenir à valider les résultats de l’étude en vue d’une actualisation des textes aux normes et standards internationaux en vigueur.

C’est donc pour la remise à niveau des textes que la CNLPAL a initié cet atelier, en partenariat avec le Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF).

“Le DCAF est une organisation internationale de droit suisse qui a pour mission depuis 25ans à promouvoir une gouvernance démocratique responsable de la sécurité et de la justice. Notre approche repose sur 5 axes : l’expertise technique, le renforcement de capacité, le partage des connaissances, la promotion de bonne pratique, le conseil politique et juridique. Guidés par les principes de l’Etat de droit, nous privilégions les méthodes participatives dans nos actions, nos collaborations avec nos partenaires ; l’analyse des besoins, la complémentarité des actions…sont au cœur de nos préoccupations. Et c’est cette méthodologie qui fonde le projet que nous conduisons aujourd’hui aux côtés de la commission” affirme dans son intervention, Floris de Roland, Gestionnaire de programme à DCAF, avant de poursuivre :

« Le rôle central que joue la commission justifie pleinement l’appui technique et institutionnel que notre projet entend lui apporter. Trois (03) étapes structurent notre intervention dans le cadre de ce projet, notamment l’étude conduite sous la houlette d’un consultant national, un atelier de restitution et de validation, et d’autres activités conduites sur la base des recommandations mises en œuvre aux côtés de la commission”.

Le but ultime, selon le Secrétaire Permanent de la CNLPAL, Jonas Mazah Paka, est de faire en sorte que le Togo dispose d’une loi adaptée en matière de gestion des ALPC et des questions connexes liées à l’extrémisme violent…

“Nous avons un cadre national qui est dépassé dans le cadre de gestion des ALPC, il fallait harmoniser, réadapter sur le cadre national relativement à la gestion des armes de manière générale mais aussi aux questions connexes liées à l’extrémisme violent, le terrorisme et à la criminalité transrégionale. C’est dire qu’il y a un cadre national qui est désuet dans un premier temps, puis très peu d’acteurs connaissent l’existence de ce cadre, et enfin le Togo est parti à plusieurs conventions internationales et la loi nationale n’est pas adaptée au regard de ces instruments. L’étude fait donc ressortir les insuffisances, il y aura des recommandations dont se servira non seulement l’Etat et mais aussi les organisations » PAKA Mazah Jonas, le Secrétaire Permanent de la CNLPAL.

L’initiative de la CNLPAL, revêt un intérêt particulier, dans la mesure où la géopolitique est en perpétuelle mutation, avec son lot de changements et d’adoption périodique de lois en matière de Droits de l’Homme, de sécurité et de lutte contre la violence sous toutes ses formes. Dans un monde planétaire régit par Internet et les technologies de l’information et de la communication, il est essentiel voire primordial pour un Etat d’actualiser ses données pour maintenir un état de veille actif et réactif, gage d’une sécurisation et d’une résilience des populations face aux enjeux et défis du terrorisme, de la criminalité transfrontalière.  

Yérima Amidatou