OTR/ Dépréciation de la valeur en douane des véhicules usagés

Le SIVOT exprime sa reconnaissance à l’OTR pour sa disponibilité

L’OEIL D’AFRIQUE, le 08 Mars 2024
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Des pourparlers entamés il ya environ trois mois entre les autorités portuaires, notamment l’Office Togolais des Recettes (OTR) et les Importateurs de Véhicules d’Occasion œuvrant dans la zone portuaire, il résume d’un consensus accordé relatif à une dépréciation de la valeur en douane des véhicules usagés.

En effet, soucieux de trouver une issue favorable aux préoccupations des opérateurs économiques du secteur de l’import/export de véhicules de second main, les acteurs dudit secteur, regroupés au sein du Syndicat des Importateurs de Véhicules d’Occasion du Togo (SIVOT), ont entamé en début d’année 2024, une concertation avec la direction de l’Office Togolais des Recettes afin de trouver une approche supportable. Ainsi, depuis le 07 mars 2024, le résultat des divers échanges sont connus. Par le biais d’une note de service émise par l’OTR en date du 08 Mars 2024, l’autorité douanière porte à la connaissance du public, l’institution courant la période du 07 Mars au 30 Juin 2024, d’un taux de dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules usagés, ce, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n°2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des douanes. Aussi, selon ladite note de service, les dispositions en matière d’évaluation pour les véhicules mis à la consommation sont-elles aussi applicables aux véhicules en transit. (lire ci-joint, la note de service).

Contacté par la Rédaction de votre journal L’OEIL D’AFRIQUE, le Secretaire Général du SIVOT, Fadi EL Rayès, confirme que la prise de ces mesures susmentionnées, est le fruit de moult discussions menées par son syndicat depuis Janvier 2024, jusqu’à hier 07 Mars, date à laquelle un consensus a été finalement trouvé autour des préoccupations exprimées. Par la même occasion, le SG du SIVOT s’est saisi de la tribune offerte par votre journal pour exprimer ses vives remerciements aux protagonistes du cadre de concertation et également des autorités politiques pour l’ambiance ayant régné tout au long des discussions, et l’instauration d’un climat apaisé pour l’exercice de leurs affaires.

“Je voudrais remercier, au nom de tous les opérateurs économiques membres de notre Syndicat, Monsieur Philippe Kokou B. TCHODIE, Directeur Général en charge l’intérim de l’Office Togolais des Recettes, Monsieur Atta Kakra Essen, Commissaire Général des douanes et droits indirects, Monsieur AKAYA Piguendéléwè, Directeur des douanes, Monsieur ATCHOLADI Essonioumondom, Chef division à l’OTR, Monsieur Kodzo Senyo Adjeyi Chef Impôt Port, ainsi que toutes les autorités pour leur disponibilité et leur sens d’ouverture à la bonne marche des affaires. Je voudrais pour ma part, rassurer les autorités de ma bonne volonté et de celle de mes camarades à œuvrer pour que fleurisse encore plus le climat d’affaire en attirant le maximum d’investisseurs et hommes d’affaires au Togo. Je ne pourrai pas terminer sans remercier le Chef de l’Etat, Gnassingbe Faure, et son gouvernement, pour sa politique positive pour la paix et la cohésion sociale au Togo” affirme Fadi El Rayès qui a profité pour souhaiter une bonne célébration de la Journée Internationale des Droits de la Femme, en ce jour.

Avis donc aux Commissionnaires agréés en douanes, Consignataires, Importateurs/Exportateurs…

Yerima Amidatou