Le Médiateur de la République renouvelle la déclaration de ses biens devant la Cour constitutionnelle

.

Conformément à l’article 5 de la loi organique du 24 janvier 2020 « Le médiateur de la République fait la déclaration de ses biens et avoirs devant le président de la Cour constitutionnelle ».

Ce jeudi 9 mars 2023, le président de la Cour constitutionnelle, M. Aboudou Assouma, assisté de deux assesseurs, a reçu dans son cabinet la déclaration modificative des biens et avoirs du Médiateur de la République, Mme Awa Nana-Daboya.

Ce renouvellement de la déclaration des biens et avoirs du Médiateur de la République répond cette fois-ci aux dispositions de l’article 3 de loi organique N° 2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics. Cet article énonce que «La déclaration des biens et avoirs… est obligatoirement renouvelée chaque année, à la date anniversaire, entre le début et la fin du mandat ou des fonctions ».

Il faut rappeler que c’est le 24 janvier 2022 que Mme Awa Nana-Daboya avait fait la déclaration initiale de ses biens et avoirs devant la même institution.

En recevant l’enveloppe scellée de la déclarante, le président Assouma a déclaré que « La Cour reçoit la déclaration de vos biens et avoirs et dit que, de tout, il sera dressé un procès verbal pour servir et valoir ce que de droit ».